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Une municipalité s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de l'organisation d'un « mesón de la tapa » et sur le taux applicable. La DGT détermine que, si l'événement présente un caractère commercial, la prestation de services est soumise à l'impôt, quelle que soit la nature de la contrepartie.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de la actividad consultada en el caso de que la contraprestación percibida por el Ayuntamiento tenga carácter tributario o no tributario.
La explotación de ferias de carácter comercial por parte de Administraciones Públicas está siempre sujeta al IVA. Si el evento tiene como objeto la promoción de bienes o servicios de los participantes, se considera feria comercial. En este caso, se aplica el tipo impositivo reducido del 10% a los servicios prestados por el organizador tanto a participantes como a visitantes.
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