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Une centrale d'achat d'électricité s'interroge sur la nature des contrats de produits dérivés destinés à couvrir les fluctuations de prix et leur incidence sur la déduction de la TVA. La DGT détermine que ces contrats constituent des opérations financières exonérées et qu'ils doivent être considérés comme des activités habituelles pour le calcul de la quote-part.
Cuestión planteada Naturaleza de estas operaciones e incidencia en el régimen de deducción de la consultante.
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