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Une entreprise s'interroge sur l'obligation d'appliquer une retenue à la source au titre de l'IRPF et de l'impôt sur les sociétés lors du paiement pour l'exploitation d'eaux et d'un terrain. La DGT précise qu'en raison de la nature de communauté de biens (entité soumise au régime d'attribution de revenus), une retenue à la source au titre de l'IRPF doit être appliquée.
Cuestión planteada Si la entidad consultante tiene que retener a cuenta del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas, y del Impuesto sobre Sociedades.
Las rentas de las entidades en régimen de atribución de rentas, como las comunidades de bienes, se atribuyen a sus miembros. Estas rentas están sujetas a retención de IRPF, independientemente de la condición de los miembros. En este caso, la entidad debe practicar la retención sobre los rendimientos por la cesión del aprovechamiento e instalaciones.
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