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Une association à but non lucratif s'interroge sur l'identité du destinataire de la facture pour des travaux de rénovation destinés à des logements pour familles en situation de précarité. La DGT précise que la facture doit être établie au nom de l'association, celle-ci étant le destinataire de l'opération et le débiteur du paiement.
Cuestión planteada Determinación del destinatario de las operaciones al que se debe expedir la correspondiente factura de conformidad con la Ley del Impuesto sobre el Valor Añadido.
El destinatario de la operación es quien ocupa la posición de acreedor en la relación jurídica y es el obligado a efectuar el pago de la contraprestación. En este caso, la entidad que ejecuta las obras debe expedir la factura a nombre de la asociación consultante, ya que es quien promueve la realización de las obras y suscribe el contrato. La factura debe contener los datos identificativos del destinatario según el Reglamento de facturación.
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