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Un travailleur argentin arrivé en Espagne en 2012 s'interroge sur la possibilité de conserver le régime spécial d'imposition sur le revenu des non-résidents jusqu'en 2017. La DGT précise que, conformément à la réglementation, ce régime est applicable tant qu'aucun revenu n'est perçu au titre d'un établissement stable en Espagne.
Cuestión planteada Si le resulta aplicable, hasta el año 2017, dicho régimen especial.
El régimen especial de los trabajadores desplazados permite tributar por el Impuesto sobre la Renta de no Residentes durante el año del cambio de residencia y los cinco siguientes. No obstante, una condición necesaria es que el contribuyente no obtenga rentas que se calificarían como obtenidas mediante un establecimiento permanente situado en territorio español. La obtención de rendimientos de actividades económicas a través de un establecimiento permanente imposibilita la aplicación de este régimen.
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