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Une question a été posée pour savoir si une fusion par absorption entre deux entités peut appliquer le regime special de l'IS et si des motifs economiques valides existent. La DGT indique que si l'operation respecte les conditions mercantiles et fiscales, et que son objectif principal n'est pas la fraude ou l'avantage fiscal, elle peut bénéficier dudit regime.
Cuestión planteada 1) Si las operaciones descritas pueden acogerse al régimen fiscal previsto en el Capítulo VII del Título VII de la Ley 27/2014, de 27 de noviembre, del Impuesto sobre Sociedades y si existen motivos económicos válidos.
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