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Une petite entreprise s'interroge sur la possibilité d'appliquer l'amortissement accéléré et l'imputation d'une subvention d'investissement de manière rétroactive pour les exercices 2012 et 2013. La DGT répond que l'amortissement accéléré est une option qui doit être exercée lors de la période de déclaration de chaque exercice et ne peut faire l'objet d'une rectification ultérieure.
Cuestión planteada Se plantea si es posible, a fecha de hoy (11 de diciembre de 2014), aplicar esa amortización acelerada, es decir, amortizar la nave al 6% e imputar la subvención al 6%. En caso de ser posible, ¿se mantienen los porcentajes aplicados en los años anteriores o se deben actualizar las diferencias de amortización e imputación de la subvención de los años 2012 y 2013? En caso de tener que regularizar los ejercicios anteriores, ¿se puede llevar a cabo dicha regularización en este ejercicio 2014, aplicando tanto la amortización no realizada como la subvención no imputada de los ejercicios 2012 y 2013?
La amortización acelerada del artículo 111 del TRLIS es una opción para el contribuyente que debe ejercitarse dentro del plazo reglamentario de declaración de cada período impositivo. Por tanto, no es posible rectificar dicha opción para ejercicios cuyos plazos de presentación ya hayan transcurrido, como los de 2012 y 2013. No obstante, la entidad sí puede aplicar la amortización acelerada para el ejercicio 2014 mediante su autoliquidación. Respecto a la subvención, su imputación a la base imponible debe seguir los criterios de la normativa contable.
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