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Le demandeur a vendu sa résidence principale et souhaitait réinvestir les fonds dans une coopérative pour construire un nouveau logement, mais ne pouvait effectuer d'autres versements qu'à l'achèvement des travaux. La DGT répond que l'exonération exige que l'intégralité du montant soit affectée à la construction dans un délai de deux ans à compter de la vente.
Cuestión planteada Si puede aplicar la exención por reinversión por la totalidad de la ganancia patrimonial obtenida en la venta ya que la cooperativa no admite más pagos hasta la finalización de la obra.
Para la exención por reinversión en construcción, deben cumplirse dos condiciones: aplicar la totalidad del importe obtenido a la nueva vivienda en el plazo de dos años desde la venta, y que la obra finalice en un plazo no superior a cuatro años desde el inicio de la inversión. Los pagos realizados a la cooperativa después de transcurridos dos años desde la transmisión de la vivienda anterior no se consideran importe reinvertido. Si la reinversión es parcial, solo se excluirá la parte proporcional de la ganancia correspondiente a la cantidad efectivamente invertida.
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