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Une municipalité s'interroge sur l'assujettissement et l'exonération de la TVA lors de l'acquisition d'un bien d'intérêt culturel en état de ruine. La DGT précise que l'exonération dépendra de la qualification du terrain (rural ou non constructible) ou s'il s'agit d'une seconde ou d'une livraison ultérieure de l'édifice.
Cuestión planteada 1. Sujeción y en su caso exención de la operación descrita.
Si el terreno es rústico o no edificable y la construcción está en estado ruinoso, la entrega está exenta según el artículo 20.Uno.20º de la Ley 37/1992. Si se trata de una segunda o ulterior entrega de edificación, la operación está sujeta y exenta, salvo que el adquirente proceda a su rehabilitación o demolición para nueva promoción. En caso de que la edificación sea para demolición o rehabilitación, la operación estará sujeta y no exenta con el tipo general del 21%.
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