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Un associé d'une coopérative de logement demande si la conversion de ses apports en capital affecterait la déduction pour investissement dans la résidence principale. La DGT répond que le droit n'est pas perdu si la nature juridique des sommes, en tant qu'acomptes, n'est pas modifiée.
Cuestión planteada Si dicha transformación afectaría a la deducción por construcción de vivienda habitual
Para deducir cantidades entregadas al promotor, estas deben ser entregas a cuenta para la adquisición de la vivienda. Si el traspaso de los saldos de los socios a capital no altera la naturaleza de dichas cantidades como entregas a cuenta de la futura vivienda, manteniendo los derechos de los cooperativistas y las obligaciones de la cooperativa, la transformación no afecta al derecho a la deducción.
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