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Le demandeur s'interroge sur le traitement fiscal des intérêts de retard perçus suite à la restitution de versements indus des années précédentes. La DGT précise qu'en raison de leur nature indemnitaire, ils sont considérés comme des gains en capital et doivent être intégrés dans la base imposable de l'épargne.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF de los intereses de demora percibidos.
Los intereses de demora tienen finalidad indemnizatoria para resarcir daños por incumplimiento, por lo que no son rendimientos del capital mobiliario sino ganancias patrimoniales. Estas se imputan al período en que se produce la alteración patrimonial, es decir, cuando se reconocen y acuerda su abono. Independientemente del período que abarquen, estos intereses deben integrarse en la base imponible del ahorro según el artículo 49.1,b) de la Ley del IRPF.
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