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Une consultation porte sur l'imposition au titre de l'IRPF des bénéfices perçus après la liquidation d'un contrat de compte en participation. La DGT précise que ces bénéfices doivent être qualifiés de revenus de capitaux mobiliers.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF.
En el contrato de cuentas en participación, las aportaciones del partícipe pasan a integrar el patrimonio del gestor. Al tratarse de una cesión a terceros de fondos propios para participar en operaciones mercantiles, los rendimientos obtenidos se califican como rendimientos del capital mobiliario según el artículo 25.2 de la Ley del IRPF.
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