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Un associé s'interroge sur le calcul de la plus-value issue de la vente de participations dont le prix comporte une composante variable et indéterminée. L'administration fiscale précise qu'une estimation du prix total doit être effectuée pour la déclaration et qu'une régularisation doit être opérée si le montant final diffère.
Cuestión planteada Forma de cálculo de la ganancia o pérdida patrimonial en el IRPF e imputación temporal.
Para calcular la ganancia patrimonial, el contribuyente debe realizar una estimación del precio definitivo de transmisión. Si la cuantía real recibida en ejercicios posteriores difiere de la estimación, se debe practicar la regularización mediante declaración complementaria o rectificación. Asimismo, si el precio se recibe mediante pagos sucesivos en más de un año, se puede aplicar el método de imputación temporal del artículo 14.2 d) de la LIRPF.
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