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Un associé s'interroge sur le traitement fiscal de la transmission de ses parts à la société en vue d'une réduction de capital avec remboursement d'apports. La DGT détermine que l'opération ne constitue pas une vente distincte, mais une réduction de capital soumise au régime de l'article 33.3.a) de la LIRPF.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal de dicha operación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas del consultante.
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