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Une entité du secteur du recyclage s'interroge sur l'application de la règle de l'inversion de la qualité de redevable lors de la livraison de matériaux de récupération tels que le titane ou le tungstène. La DGT précise que, ces matériaux n'étant pas inclus dans les catégories de la Nomenclature Combinée déclenchant ladite règle, le redevable demeure le vendeur.
Cuestión planteada Aplicación de la regla de inversión del sujeto pasivo del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La regla de inversión del sujeto pasivo del IVA se aplica a las entregas de bienes incluidos en las categorías de la Nomenclatura Combinada citadas en el anexo de la Ley. Dado que los desperdicios de titanio (código NCE 8108) y tungsteno (código NCE 8101) no figuran en dicha lista, el sujeto pasivo de las entregas será el empresario o profesional que realiza la entrega. No se aplica la inversión del sujeto pasivo en estos casos específicos.
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