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Un groupe familial s'interroge sur la possibilité de bénéficier du régime spécial de neutralité fiscale lors d'une restructuration par apport de participations et échange de valeurs. La DGT confirme que cela est possible sous réserve de respecter les conditions relatives à la participation, à la résidence et à la validité des motifs économiques.
Cuestión planteada 1) Si la operaciones descritas pueden acogerse al régimen fiscal especial del capítulo VIII, del título VII del texto refundido de la Ley del Impuesto sobre Sociedades aprobado por Real Decreto Legislativo 4/2004, de 5 de marzo.
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