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Une personne habilitée par le Doyen pour défendre un membre de sa famille lors d'un procès s'interroge sur le régime fiscal des honoraires perçus au titre de la condamnation aux dépens. La DGT précise que ces revenus doivent être qualifiés de revenus d'activités économiques.
Cuestión planteada Tributación en IRPF.
Los honorarios que perciba un abogado por condena en costas al defender los intereses de un familiar se califican como rendimientos de actividades profesionales. Esto se debe a que dichos ingresos se obtienen en el ejercicio de la profesión liberal de abogado, cumpliendo la definición de rendimientos de actividades económicas del artículo 27.1 de la Ley 35/2006.
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