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Une entreprise spécialisée dans la conception et le montage de stands pour des foires s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de ses prestations. La DGT détermine que la règle générale de localisation s'applique en fonction du siège du client professionnel.
Cuestión planteada 1º. Sujeción y en su caso, exención del Impuesto sobre el Valor Añadido de las operaciones objeto de consulta.
Los servicios de diseño, fabricación, montaje y desmontaje de stands se localizarán según el artículo 69 de la Ley 37/1992. Si el destinatario es un empresario o profesional con sede en España, la operación estará sujeta al IVA, independientemente de dónde se celebre la feria. Si el destinatario no está establecido en España, los servicios no estarán sujetos al impuesto.
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