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Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Outils pratiques pour des décisions éclairées.
Un développeur de logiciels s'interroge sur l'imposition de dons reçus de la fondation NLNet pour des projets open source. La DGT répond qu'en l'absence d'activité économique, la subvention constitue un gain en capital.
Cuestión planteada Tributación de la subvención.
La obtención de la subvención constituye una ganancia patrimonial por ser una variación en el valor del patrimonio mediante la incorporación de dinero. Esta ganancia no cuenta con exenciones o no sujeciones aplicables y forma parte de la renta general. La imputación temporal se realiza en el período impositivo en que tenga lugar el cobro de la ayuda.
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