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Un ressortissant suédois s'interroge sur l'éligibilité au régime spécial d'imposition pour les personnes déplacées (art. 93 LIRPF) après la création d'une société en Espagne. La DGT précise qu'il doit être prouvé que le transfert en Espagne résulte de sa nomination en tant qu'administrateur et que la société ne constitue pas une entité patrimoniale.
Cuestión planteada Si al consultante le resultará de aplicación el régimen fiscal especial previsto en el artículo 93 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
El consultante podrá optar por el régimen especial si adquiere la residencia fiscal en España como consecuencia de su desplazamiento por el nombramiento como administrador de la sociedad. Se requiere que la entidad no tenga consideración de patrimonial y que no se obtengan rentas mediante un establecimiento permanente en España. La relación de causalidad entre el desplazamiento y el cargo es una cuestión de hecho que debe acreditarse.
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