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Une question a été posée pour savoir si une personne de plus de 65 ans doit souscrire une déclaration de revenus après avoir réalisé une plus-value exonérée lors de la vente de sa résidence principale. La DGT répond qu'il n'existe aucune obligation de déclaration car les revenus exonérés ne sont pas pris en compte pour déterminer l'obligation de déposer une déclaration.
Cuestión planteada Si una persona mayor de 65 años que ha obtenido una ganancia patrimonial exenta por la transmisión de su vivienda habitual tiene obligación de presentar la declaración por el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para determinar la obligación de declarar no se tienen en cuenta las rentas exentas, según la Orden HAC/253/2020. En el caso de obtener únicamente rendimientos del trabajo por debajo de los límites legales, rendimientos de capital mobiliario sujetos a retención y una ganancia patrimonial exenta, no existe obligación de presentar la declaración del impuesto.
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