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Une consultation porte sur le traitement fiscal au titre de l'IRPF de la transmission d'une officine de pharmacie appartenant à une communauté de biens. La DGT précise que les stocks sont imposés comme revenus d'activité économique et les immobilisations comme plus ou moins-values patrimoniales.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal de la transmisión de la farmacia en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La transmisión de existencias constituye un rendimiento de la actividad económica integrado en la base imponible general. El inmovilizado material o intangible genera una ganancia o pérdida patrimonial calculada por la diferencia entre el valor de transmisión y el valor contable. El fondo de comercio se determina por la diferencia entre el precio de venta y el valor de mercado de los activos identificables. Los mayores de 65 años pueden aplicar la exención por reinversión en renta vitalicia si cumplen los requisitos del Reglamento.
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