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Un contribuable s'interroge sur le traitement fiscal au titre de l'IRPF d'une subvention perçue par sa copropriété. La DGT précise que cette subvention constitue un gain patrimonial attribué aux copropriétaires en fonction de leur quote-part de participation.
Cuestión planteada Atribución, a efectos del IRPF, del importe de la subvención.
La subvención constituye una ganancia patrimonial que se atribuye a los miembros de la comunidad de propietarios según su coeficiente de participación. Si algunos propietarios no cumplen los requisitos de la convocatoria para ser beneficiarios, la subvención se atribuirá únicamente a los miembros que sí los cumplan.
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