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Une entreprise s'interroge sur le taux de TVA applicable au service de broyage d'olives destiné à la transformation en huile, sans transfert de propriété de la matière première. La DGT précise qu'il s'agit d'une exécution de travaux soumise au taux réduit de 10 %.
Cuestión planteada Tipo impositivo del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable a la operación.
La molturación de aceitunas sin adquirir la propiedad de las mismas constituye una prestación de servicios consistente en una ejecución de obra. Al tener como resultado inmediato la obtención de un bien (aceite) al que se le aplica el tipo reducido, la prestación de servicios también se sujeta al tipo del 10% según el artículo 91.3 de la Ley 37/1992.
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