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Une entreprise s'interroge sur le taux de TVA applicable aux excursions maritimes touristiques qu'elle organisera à Malaga. La DGT précise que le taux de 10 % s'applique si l'entreprise utilise ses propres moyens, tandis que le taux de 21 % s'applique si elle relève du régime spécial des agences de voyages.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a los trayectos comercializados.
Las excursiones turísticas en embarcación tienen aplicado el tipo reducido del 10% por ser transporte de viajeros. No obstante, si la empresa utiliza medios ajenos y actúa bajo el régimen especial de agencias de viajes, se aplicará el tipo general del 21%. En este último caso, los servicios de transporte que la empresa adquiera en nombre propio para el viaje sí podrían tributar al 10%.
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