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Un héritier de la nue propriété d'une parcelle forestière s'interroge sur les conséquences fiscales du transfert sur son compte bancaire des fonds issus de la vente de bois (appartenant à l'usufruitière). La DGT précise que cette opération est une donation et doit être soumise à l'impôt dans la Communauté autonome où réside le donataire.
Cuestión planteada Tributación de la operación y administración competente para liquidar el impuesto.
La transmisión de dinero de la usufructuaria al nudo propietario, al ser una transmisión gratuita de frutos que pertenecen a la usufructuaria, se considera una donación con animus donandi. Al tratarse de un bien mueble, la donación tributa en la Comunidad Autónoma donde el donatario tenga su residencia habitual a la fecha del devengo. En este caso, la competencia recae en la comunidad donde resida el consultante.
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