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Une entreprise a demandé si son nouveau produit de thérapie génique, fabriqué à partir de sang par modification génétique, bénéficiait d'une exonération de TVA. La DGT détermine que l'exonération relative aux éléments du corps humain ne s'applique pas et que le taux réduit de 4 % doit être appliqué en tant que médicament à usage humain.
Cuestión planteada Si a la entrega de dicho producto le resultaría aplicable la exención prevista en el artículo 20.Uno.4º de la Ley 37/1992 o, en su caso, tipo impositivo aplicable del Impuesto.
La exención de entregas de sangre o tejidos no se aplica a productos que han sido objeto de transformación más allá de la mera conservación. Los productos elaborados a partir de sangre o plasma mediante procesos químicos farmacéuticos, como el medicamento objeto de consulta, están sujetos al impuesto. Al tratarse de un medicamento de uso humano, se aplica el tipo impositivo reducido del 4%.
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