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Une question a été posée pour savoir si l'augmentation de capital par attribution d'actions gratuites ou par augmentation de la valeur nominale génère un revenu. La DGT conclut qu'aucun revenu n'est constaté dès lors que le pourcentage de participation demeure inchangé.
Cuestión planteada Se consulta la tributación que corresponde a los socios en su Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas en ambos supuestos.
En la entrega de participaciones totalmente liberadas, el valor de adquisición será el coste total repartido entre el número de títulos antiguos y los liberados, manteniendo la fecha de adquisición original. En la elevación del valor nominal con cargo a reservas, la antigüedad y el valor de adquisición de las participaciones no se ven afectados. Si estas operaciones no alteran el porcentaje de participación de los socios, no generan renta en el IRPF.
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