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Une avocate associée d'une société de services professionnels s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de sa rémunération pour ses services et son traitement au titre de l'IRPF. La DGT précise que, pour la TVA, l'élément déterminant est de vérifier, par une analyse des faits, s'il existe un lien de dépendance salariale ou une activité professionnelle indépendante.
Cuestión planteada Calificación en el IRPF de la remuneración que percibe la consultante de la sociedad por la prestación de sus servicios a la misma y sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido.
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