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La consultante s'interroge sur la manière d'enregistrer dans le registre des stocks les achats d'emballages en plastique dont la destination finale est inconnue. La DGT répond qu'en l'absence de preuve de la destination exonérée au moment de l'acquisition, ces opérations doivent être enregistrées comme des acquisitions taxables et non exonérées.
Cuestión planteada La consultante desea saber cómo registrar en el libro de existencias las compras y ventas de dichos envases cuando desconoce el destino final de los mismos.
Si no se puede acreditar el destino exento de los envases en el momento de la adquisición intracomunitaria, la operación se tratará como una adquisición sujeta y no exenta. En el libro registro de existencias, se debe indicar en la casilla concepto (2) el hecho de 'Adquisición Intracomunitaria' y en la casilla de régimen fiscal (8) el código (a) correspondiente a adquisiciones sujetas y no exentas.
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