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Un contribuable s'interroge sur l'éligibilité à la réduction de 40 % des arriérés d'une indemnité pour incapacité temporaire reconnus par décision de justice. La DGT conclut que cette réduction ne s'applique ni au titre de revenus irréguliers, ni au titre des prestations versées sous forme de capital.
Cuestión planteada Aplicación a los "atrasos" de la prestación de la reducción del 40 por ciento que se recoge en el artículo 18 de la Ley del Impuesto.
Los atrasos de la prestación por incapacidad temporal deben imputarse al período impositivo en que la sentencia judicial adquiera firmeza. No procede la reducción del 40% del apartado 2 del artículo 18 porque la prestación está incluida en el artículo 17.2 a). Tampoco aplica la reducción del apartado 3 porque los atrasos son una acumulación de mensualidades y no una prestación percibida en forma de capital. Finalmente, no se consideran rendimientos obtenidos de forma notoriamente irregular al tratarse de una prestación periódica.
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