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Un consultant s'interroge sur l'assujettissement à la TVA des cours de mécanique, carrosserie et peinture dispensés à des particuliers et des entreprises. La DGT précise que l'exonération est conditionnée par l'autorisation de l'entité et l'intégration de la matière dans un programme du système éducatif.
Cuestión planteada Tributación por el Impuesto sobre el Valor Añadido de los cursos indicados.
La exención del artículo 20.Uno.9º de la Ley 37/1992 requiere un requisito subjetivo, que la entidad sea de derecho público o privada autorizada (cuyo objeto sea principalmente la enseñanza reconocida en planes de estudios), y un requisito objetivo, que la actividad sea la transmisión de conocimientos y competencias con un marco organizativo y no sea meramente recreativa. La exención no aplica si las materias no están incluidas en planes de estudios del sistema educativo español. De no cumplirse, tributarán al 21%.
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