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Un héritier a demandé si la date d'acquisition d'un bien immobilier omis dans l'acte de succession initial était celle de l'acte complémentaire de 2023 ou celle du décès en 2017. La DGT précise qu'en acceptant la succession, les effets sont rétroactifs à la date du décès.
Cuestión planteada 1º Fecha de adquisición del inmueble.
La fecha de adquisición de los bienes heredados es la fecha del fallecimiento del causante, debido a que los efectos de la aceptación de la herencia se retrotraen a dicho momento según el Código Civil. Esto es aplicable tanto para el Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones como para el IRPF. En el IRPF, el valor de adquisición será el que corresponda según las normas de la ISD, más los gastos e impuestos inherentes a la adquisición.
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