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Transactions, marchés de capitaux et opérations stratégiques.
Évaluation indépendante et rigoureuse d'actifs et d'entreprises.
Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Une personne physique dispensant des cours de fiscalité demande si elle doit appliquer la TVA sur les frais de déplacement et d'hébergement refacturés à ses clients. La DGT répond que ces frais sont intégrés dans la base imposable de la prestation principale de formation.
Cuestión planteada Si debe repercutir el Impuesto sobre el Valor Añadido por los conceptos de desplazamiento y alojamiento que refactura a sus clientes o si debe considerarlos también exentos al ser operaciones accesorias la formación impartida.
La base imponible del servicio de formación incluye tanto el precio acordado como cualquier otro crédito efectivo a favor de quien presta el servicio, como los gastos de desplazamiento y manutención refacturados. Por tanto, estos conceptos forman parte de la base imponible de los servicios de formación. La exención del IVA para la enseñanza dependerá de si el prestador actúa como profesional o como empresario y del cumplimiento de los requisitos específicos de cada supuesto.
Ce qui est publié ici, appliqué à une entreprise ou à un cas concret. Le premier rendez-vous est gratuit.
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