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Un consultant s'interroge sur l'assujettissement à l'ITPAJD et à l'IIVTNU de la consolidation de la pleine propriété d'un logement suite au décès de l'usufruitier. La DGT répond que l'opération est imposable à l'ITPAJD pour la part non taxée lors de l'acquisition de la nue-propriété, mais qu'elle ne génère pas d'IIVTNU en l'absence de transmission.
Cuestión planteada - Tributación de la consolidación de dominio en el Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados.
En el ITPAJD, la consolidación del dominio por extinción del usufructo obliga al nudo propietario a tributar por el valor del derecho que ingresa en su patrimonio, aplicando el porcentaje por el que no tributó al adquirir la nuda propiedad. Respecto al IIVTNU, la extinción del usufructo por muerte del usufructuario no constituye una transmisión ni una constitución de derecho real, sino una recuperación de facultades, por lo que no se produce el hecho imponible. Para futuras transmisiones, el periodo de incremento de valor se contará desde la adquisición de la nuda propiedad por la sociedad en 1999.
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