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Le consultant s'interroge sur l'assujettissement à l'IRPF de l'aide de revenu complémentaire de subsistance destinée aux travailleurs indépendants touchés par la DANA en Communauté valencienne. La DGT précise que ladite aide n'est pas intégrée dans la base imposable de l'impôt.
Cuestión planteada Tributación de la ayuda percibida en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La ayuda concedida mediante el Decreto 176/2024, de 3 de diciembre, del Consell, no se integrará en la base imponible del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas. Esto se debe a la aplicación de la disposición adicional quinta de la Ley 35/2006, según lo dispuesto en el Real Decreto-ley 10/2026, de 28 de abril.
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