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Le demandeur s'interroge sur le maintien de son droit à la déduction en cas de remboursement d'un ancien prêt hypothécaire et de souscription d'un nouveau auprès d'un autre établissement pour sa résidence principale. La DGT précise que si l'annulation et la nouvelle souscription interviennent lors d'un même acte, le droit de déduire les mensualités et les frais est préservé.
Cuestión planteada Si, tras realizar la operación de reestructuración, mediante cancelación y nueva contratación de préstamo, tendrá el mismo derecho a deducir por las cuantías que por este amortice o satisfaga. Si los gastos que genere la operación son deducibles.
La novación, subrogación o sustitución de un préstamo no agota el derecho a la deducción, siempre que el nuevo préstamo se destine a amortizar el anterior. Si la cancelación y la firma del nuevo contrato ocurren de forma simultánea, las anualidades y gastos derivados (incluida la cancelación registral) son deducibles. No obstante, la parte de las cuotas correspondiente a un incremento del principal destinado a otros fines no será deducible. En caso de que la cancelación y la nueva contratación ocurran en momentos distintos y sin conexión directa, se perdería el derecho a la deducción por la nueva financiación.
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