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Une fondation œuvrant pour l'intégration des personnes handicapées s'interroge sur l'exonération de ses revenus. La DGT précise que les subventions et les dons peuvent être exonérés, et que les revenus issus d'activités économiques le seront s'ils consistent en une assistance ou une insertion professionnelle de personnes handicapées.
Cuestión planteada Si resultan de aplicación las exenciones previstas en los artículos 6.1.a) y c) y 7.1.d) de la Ley 49/2002, en relación con el tratamiento fiscal de los ingresos obtenidos en el marco del Impuesto sobre Sociedades.
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