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Le consultant s'interroge sur l'obligation de déclarer des revenus découlant de la mise à disposition gratuite d'un logement à sa nièce. La DGT précise que, malgré l'absence de contrat de bail, l'imputation des revenus immobiliers prévue par la loi est obligatoire.
Cuestión planteada Rendimiento a imputar por el consultante en su declaración del IRPF por la vivienda cedida gratuitamente.
Si se acredita que la cesión de un inmueble urbano es gratuita, no se generan rendimientos del capital inmobiliario, pero el propietario debe realizar la imputación de rentas inmobiliaria del artículo 85 LIRPF. La gratuidad debe ser probada por el contribuyente por cualquier medio admitido en Derecho.
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