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Un couple résidant en Allemagne s'interroge sur l'éligibilité au régime spécial d'imposition prévu à l'article 93 de la LIRPF après la création d'une société en Espagne et leur nomination en tant qu'administrateurs. La DGT conclut que cela est impossible en l'absence de lien de causalité entre le déplacement en Espagne et l'obtention de la qualité d'administrateur.
Cuestión planteada 1.- Si la consultante cumpliría los requisitos para la aplicación del régimen especial de tributación regulado en el artículo 93 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar el régimen especial, el desplazamiento a España debe producirse como consecuencia de la adquisición de la condición de administrador. Si la persona ya ostenta dicha condición al momento del desplazamiento, no se cumple el requisito de causalidad exigido por el artículo 93.1.b).2º de la LIRPF. Al no poder la consultante acogerse al régimen, su cónyuge tampoco podrá hacerlo.
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