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Un contribuable s'interroge sur les modalités d'imposition après avoir fait don de la nue-propriété d'un logement à son enfant tout en conservant l'usufruit. La DGT précise que la valeur du droit d'usufruit détenu doit être déclarée.
Cuestión planteada Tributación de la operación en el Impuesto sobre el Patrimonio.
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