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Une salariée ayant bénéficié de l'exonération de l'indemnité de licenciement a été réembauchée par la même entreprise avant un délai de trois ans. La DGT indique que cela crée une présomption d'absence de rupture réelle du lien contractuel, imposant ainsi le dépôt d'une déclaration complémentaire assortie d'intérêts de retard.
Cuestión planteada Ante la pérdida de la exención de la indemnización disfrutada. Plazo para la presentación de la autoliquidación complementaria. Intereses de demora, cálculo.
La exención de la indemnización por despido requiere una desvinculación real y efectiva con la empresa. Se presume que no existe dicha desvinculación si el trabajador vuelve a prestar servicios a la misma empresa o a una vinculada dentro de los tres años siguientes al despido. Esta presunción admite prueba en contrario. Si se pierde la exención, se debe presentar una autoliquidación complementaria con intereses de demora en el plazo que medie entre la nueva prestación de servicios y la finalización del plazo de declaración del periodo impositivo correspondiente.
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