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Une société dominante s'interroge sur la possibilité d'imputer, lors de la déclaration consolidée de 2013, des déductions pour double imposition interne générées en 2009 et non utilisées faute de base imposable suffisante. La DGT confirme que cela est possible sous réserve du respect de certaines limites.
Cuestión planteada Si de acuerdo con lo establecido en el artículo 78.2 del texto Refundido de la Ley del Impuesto sobre Sociedades aprobado por Real Decreto Legislativo 4/2004, de 5 de marzo, la Sociedad puede aplicar en la declaración consolidada del Grupo correspondiente al ejercicio 2013 las deducciones por doble imposición interna pendientes de aplicación generadas en el ejercicio 2009.
Las deducciones de cualquier sociedad que estén pendientes de aplicación al momento de su inclusión en el grupo fiscal pueden deducirse en la cuota íntegra del grupo. Esta aplicación está sujeta a un doble límite: la cuota íntegra de la entidad que generó la deducción en régimen individual y la cuota íntegra del propio grupo fiscal.
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