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Une université s'interroge sur le taux de retenue à appliquer à son personnel pour des projets de recherche ou l'enseignement de cours. La DGT répond qu'en présence d'un lien contractuel ou statutaire, il ne s'agit pas d'une relation occasionnelle et que le taux général prévu à l'article 86 du Règlement de l'IRPF doit être appliqué.
Cuestión planteada Tipo de retención aplicable sobre los rendimientos que la universidad consultante satisface a su personal por colaborar en proyectos de investigación (realizados al amparo de lo dispuesto en el artículo 83 de la Ley Orgánica 6/2001, de 21 de diciembre, de Universidades) o por la impartición de cursos, conferencias o similares.
Los rendimientos por investigación o impartición de cursos no son actividades económicas porque la universidad ordena los medios y recursos. Al existir un vínculo laboral o estatutario, la relación no es ocasional, por lo que no procede el tipo del 15 por ciento. Se debe aplicar el tipo de retención general correspondiente a los rendimientos del trabajo según el artículo 86 del Reglamento del IRPF.
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