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Une entreprise a sollicité un avis pour savoir si le traitement des eaux usées pouvait être qualifié d'activité industrielle afin de bénéficier d'une réduction de la base imposable de l'impôt spécial sur l'électricité. La DGT répond par la négative, car cette activité est classée dans une division de l'IAE qui ne constitue pas une activité industrielle.
Cuestión planteada
Para identificar las actividades industriales del Impuesto Especial sobre la Electricidad, se debe utilizar la clasificación del IAE, limitándose únicamente a las divisiones 1, 2, 3 y 4. La depuración de aguas residuales se clasifica en el epígrafe 921.4 del IAE (división 9), por lo que no tiene consideración de actividad industrial. El hecho de que una actividad figure en la sección E de la CNAE no determina su naturaleza industrial si no coincide con la división 1 del IAE.
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