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Une entreprise a demandé si les remises pour gestion efficace des stocks, accordées après la vente, affectaient la base imposable de la TVA. La DGT répond qu'étant donné que ces remises interviennent après la livraison, la base imposable doit être modifiée au moyen d'une facture rectificative.
Cuestión planteada Tributación del descuento objeto de consulta a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Los descuentos que se conceden con posterioridad al momento de la entrega de bienes no forman parte de la base imponible inicial, la cual se constituye por la contraprestación total. En estos casos, la base imponible debe reducirse en el importe del descuento mediante la emisión de una factura rectificativa. No se consideran indemnizaciones ni contraprestaciones por servicios, sino descuentos otorgados tras la operación.
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