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Une question a été posée concernant l'imposition de la vente d'une licence de taxi acquise en 2004. La DGT précise que la transmission génère une plus-value ou une moins-value patrimoniale devant être intégrée dans la base imposable de l'épargne.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF de la venta de la licencia.
La transmisión de activos fijos afectos a una actividad económica genera ganancias o pérdidas patrimoniales por la diferencia entre el valor de transmisión y el valor contable. El valor contable se determina sustituyendo las amortizaciones contables por las fiscalmente deducibles. Estas ganancias o pérdidas se integran en la base imponible del ahorro. Si se aplica el método de estimación objetiva, podría aplicarse una reducción en la ganancia patrimonial bajo los supuestos de la disposición adicional séptima de la LIRPF.
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