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Une entreprise espagnole a sollicité un avis sur le traitement de la TVA concernant une série d'opérations comprenant l'achat d'équipements en Allemagne avec livraison en Italie, ainsi que la sous-traitance de services d'installation et de maintenance sur le territoire italien. La DGT a conclu que ces opérations ne sont pas assujetties à la TVA en Espagne car elles se situent à l'étranger.
Cuestión planteada Respecto de la primera operación, se plantea si debe la entidad establecida en Alemania facturar a la entidad consultante con ocasión de la venta de los bienes que son objeto de expedición y transporte desde Alemania a Italia y entregados en dicho territorio al cliente final de la entidad adjudicadora del contrato. Respecto de la segunda y tercera operación, se cuestiona si deben las entidades italianas contratadas por la consultante facturar algún tipo de IVA a la misma por los servicios de mantenimiento y de instalación. Y respecto de todas las operaciones, se cuestiona sobre si debe la entidad consultante facturar algún tipo de IVA a la entidad establecida en el territorio de aplicación del impuesto, adjudicadora del contrato. Adicionalmente, se señala que la entidad adjudicadora del contrato es la que facturará por los servicios correspondientes a las entidades destinatarias establecidas en Italia.
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