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La requérante s'interroge sur l'obligation de déclarer une aide publique municipale perçue en 2017. L'administration fiscale précise que si l'aide relève des cas d'exonération pour risque d'exclusion ou urgence sociale, elle n'est pas imposable ; dans le cas contraire, elle constitue un gain patrimonial devant être intégré à la base imposable générale.
Cuestión planteada Si debe incluir dicha ayuda en su declaración de IRPF de 2017, y en caso positivo en qué concepto.
Si la ayuda se encuadra en el artículo 7.y) de la LIRPF (colectivos en riesgo de exclusión, emergencia social, necesidades básicas, etc.), su incidencia fiscal es nula. Si no cumple dichos requisitos, la ayuda constituye una ganancia patrimonial que debe imputarse al periodo en que se cobra y se integra en la base imponible general. La obligación de declarar dependerá de si se superan los límites establecidos en el artículo 96 de la LIRPF.
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