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Un contribuable a vendu des actions avec un paiement différé et a opté pour l'imputation proportionnelle de la plus-value. Suite à un accord transactionnel pour solder les montants restants, la question se pose de savoir quand le reliquat de l'opération doit être imposé.
Cuestión planteada Tributación de los plazos y de lo resuelto en el acuerdo transaccional.
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